Conditions générales d'utilisation
Dernière mise à jour : 24 mai 2026 · Éditeur : BACAPEO
1. Objet
L'application Wellyvia est un outil de bien-être et de confort personnel destiné à accompagner les personnes concernées par l'épilepsie dans leur quotidien. Elle n'a pas de finalité médicale au sens du règlement (UE) 2017/745 et ne constitue pas un dispositif médical. Elle permet notamment : la tenue d'un journal personnel, la gestion des traitements, le suivi à titre informatif de la fréquence cardiaque et des mouvements via Apple Watch, le déclenchement d'alertes vers des contacts de confiance, et la génération de rapports personnels.
2. Éditeur
BACAPEO — SIRET 994 587 772 00017. Directeur de la publication : Baptiste Capdeville. Contact : contact@wellyvia.com.
3. Accès
L'application est accessible gratuitement ; certaines fonctionnalités relèvent d'un abonnement (Premium). L'éditeur peut modifier ou interrompre tout ou partie du service.
4. Avertissement important
⚠️ Wellyvia est un outil de bien-être et de confort. Ce n'est pas un dispositif médical : l'application ne relève pas du règlement (UE) 2017/745 et n'a aucune finalité de diagnostic, de prévention, de prédiction, de surveillance ou de traitement d'une maladie.
L'application ne remplace pas une consultation médicale, un diagnostic, un traitement prescrit, ni les services d'urgence. Les alertes basées sur la fréquence cardiaque et les mouvements sont purement indicatives : elles peuvent se déclencher à tort (faux positifs) ou ne pas se déclencher (faux négatifs) et ne garantissent en aucun cas la détection des crises.
En cas d'urgence, appelez le 15 (SAMU) ou le 112.
5. Données de santé
L'application accède aux données de santé (via HealthKit) uniquement avec votre consentement explicite. Voir notre politique de confidentialité.
6. Obligations de l'utilisateur
Utiliser l'application conformément à sa destination, ne pas contourner ses mesures de sécurité, et informer son médecin de son utilisation.
7. Limitation de responsabilité
L'éditeur ne saurait être tenu responsable des dommages résultant de l'utilisation ou de l'impossibilité d'utiliser l'application, des interruptions ou bugs, des faux positifs ou faux négatifs d'alerte, ni des décisions de santé prises sur la base de l'application. L'utilisateur l'utilise sous sa responsabilité.
8. Propriété intellectuelle
Tous les éléments de l'application sont la propriété de BACAPEO. Toute reproduction non autorisée est interdite.
9. Résiliation
Vous pouvez supprimer votre compte à tout moment depuis l'application. La suppression entraîne l'effacement des données associées (RGPD).
10. Droit applicable
Les présentes CGU sont régies par le droit français. Tout litige relève des tribunaux français compétents.